Exonération de Plus-Value pour la Résidence Principale :
Si le bien immobilier vendu est votre résidence principale et que vous remplissez certaines conditions dont sa détention en propre (en non par le biais d’une SCI), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale de l’impôt sur la plus-value.
Exonération des Ventes Inférieures à 15 000 € :
La vente d’un bien immobilier (ou de chaque part indivise) dont la valeur de cession n’excède pas 15 000 euros est éxonérée.
Exonération Passés 30 ans de Détention :
Les cessions de biens immobiliers peuvent bénéficier d’abattements pour durée de détention. Ceux-ci réduisent progressivement le montant de la plus-value imposable en fonction de la durée de détention du bien. Plus vous détenez le bien longtemps, plus l’abattement est élevé. L’exonération totale est effective après 30 ans de détention.
Exonération pour Remploi des Fonds dans l’Achat d’une 1ère Résidence Principale :
Un contribuable non propriétaires de sa résidence principale pendant les 4 années avant la cession, et qui vend pour la première fois une résidence secondaire, est exonéré à une condition. Qu’il devienne propriétaires de sa résidence principale dans les 2 années suivant cette vente. L’exonération s’applique à la fraction du prix que le cédant remploie dans l’acquisition de son habitation principale.
Exonération pour les Titulaires de Petits Revenus :
Les contribuables dont les revenus sont en dessous d’un certain seuil peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe sur la plus-value immobilière.
Exonération pour les Personnes âgées ou Handicapées :
Les personnes âgées de plus de 70 ans et en situation de handicap peuvent bénéficier d’une exonération totale de la taxe sur la plus-value lors de la vente de leur résidence principale, même si elles ne remplissent pas les conditions habituelles liées à la durée de détention.
Elles doivent être entrés depuis moins de 2 ans dans une maison de retraite médicalisée, un foyer d’accueil médicalisé ou un établissement spécialisé. Au surplus, il faut que l’habitation principale soit restée libre de toute occupation durant cette période. Par ailleurs, leurs ressources ne doivent pas excédée les plafonds pour bénéficier des abattements en matière d’impôts locaux et la personne ne doit pas être redevable de l’IFI au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la vente.
Exonération en Cas de Revente d’une Acquisition à Titre Gratuit :
Si vous avez acquis un bien par donation ou succession, la revente de ce bien peut être exonérée de plus-value.
Ces exonérations peuvent varier selon l’évolution de la législation et de la fiscalité. Il est important de se référer aux informations les plus récentes fournies par les autorités fiscales. Vous pouvez égalemnt consulter un professionnel de la fiscalité pour obtenir des conseils spécifiques à votre situation.
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