La vente immobilière peut être sujette à des litiges, notamment lorsque l’une partie estime le prix de vente initial injuste. Dans de telles situations, la révision pour lésion (aussi appelée la « rescision pour lésion ») du prix, c’est à dire la diminution du prix au bénéfice du vendeur au peut être envisagée via une action judiciaire. Cet article explore en détail ce mécanisme juridique, ses conditions d’application, et les étapes à suivre pour entamer ce processus.
Comprendre la Lésion dans le Contexte Immobilier
1. Définition de la Lésion
La lésion dans le contexte immobilier se produit lorsqu’il y a un déséquilibre significatif entre le prix de vente convenu dans le contrat et la valeur réelle du bien, causant ainsi un préjudice financier à l’une des parties.
2. Conditions de la Lésion
Les conditions pour invoquer la lésion peuvent varier, mais généralement, il faut démontrer un écart important entre le prix de vente initial et la valeur réelle du bien. Il doit s’agir d’un préjudice d’au moins 7/12ème de sa valeur réelle. Egalement, il faut que la preuve que cette disparité a entraîné un préjudice.
3. Extinction du Recours pour Lésion
L’action en justice contre le préjudice d’une lésion s’éteint si la revente du bien litigieux a lieu plus de 3 ans après la transaction.
Les Étapes de la Procédure de Révision pour Lésion
1. Consultation Juridique Préalable
Avant d’entamer la procédure de révision pour lésion, il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce professionnel pourra évaluer la validité de la demande et fournir des conseils juridiques appropriés.
2. Collecte de Preuves Solides
Pour étayer la demande de révision pour lésion, il est essentiel de rassembler des preuves solides démontrant le déséquilibre entre le prix de vente initial et la valeur réelle du bien. Cela peut inclure des évaluations immobilières, des comparaisons de marché, et d’autres documents pertinents.
3. Notification de l’Intention de Révision
L’avocat notifiera formellement l’autre partie de l’intention de demander une révision pour lésion. Cette notification peut être effectuée par le biais d’une lettre officielle.
4. Négociation ou Médiation
Suite à la notification, les parties peuvent entamer des négociations ou opter pour la médiation afin de parvenir à un accord. Cela pourrait impliquer une révision du prix de vente initial ou d’autres ajustements contractuels.
5. Recours Juridique en Dernier Recours
Si aucune résolution n’est atteinte par la négociation ou la médiation, les parties peuvent envisager un recours juridique en dernier recours pour demander la révision pour lésion. L’avocat guidera ce processus légal.
Le Lésion Par un Professionnel
La Garantie de Surface de la loi Carrez
La loi Carrez offre, depuis 1997, une garantie concernant la surface dont l’acheteur acquière la propriété. Cette garantie est valable pendant l’année qui suit la signature de l’acte authentique de vente. Elle tolère néanmoins un marge de 5% d’erreur, imputée au facteur humeur du relevé de surfaces, en défaveur de l’acheteur. En cas d’écart supérieur à 5%, l’acheteur peut obtenir remboursement du prix trop-payé moyennant une procédure judiciaire simplifiée.
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Conclusion
La révision pour lésion du prix de vente immobilier est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des lois locales et des preuves solides pour étayer la demande. Collaborer avec un avocat spécialisé en droit immobilier est essentiel pour naviguer stratégiquement à travers cette procédure et rechercher une résolution équitable.
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