L’assemblée générale de copropriété est une réunion des copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Cette réunion organisée annuelement a pour but de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’administration de la copropriété. Voici comment fonctionne généralement une assemblée générale de copropriété : Convocation : Chaque année, le syndic de copropriété est chargé de convoquer un […]
Il existe plusieurs cas d’exonération totale ou partielle de l’impôt sur la plus-value immobilière. Lire aussi : Impôt sur la Plus-Value Immobilière, Règles Générales ↗ Voici quelques-uns des principaux cas d’exonération : Exonération de Plus-Value pour la Résidence Principale : Si le bien immobilier vendu est votre résidence principale et que vous remplissez certaines conditions dont sa détention en […]
La question de l’impôt sur la plus-value immobilière se pose lors de la vente d’un bien immobilier. Les règles et les taux peuvent varier en fonction de la nature du bien (résidence principale ou secondaire, bien locatif) et de la durée de détention. Voici un aperçu général des règles : Le Mode de Calcul de […]
Vendre un appartement en indivision, comme cela peut avoir lieu à la suite d’un bien hérité par succession, nécessite une démarche particulière car plusieurs co-indivisaires sont impliqués dans la transaction. Voici un guide étape par étape pour vous aider à vendre un appartement en indivision : 1. Accord entre les Co-Indivisaires : La loi dispose que : “Nul […]
Améliorer la note du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de son appartement est une démarche clé pour valoriser son bien immobilier, pérenniser la possibilité de le louer, tout en réduisant son empreinte écologique. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), réalisé par un diagnostiqueur, attribue une note énergétique à un bien immobilier, allant de A (très économe en […]
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) d’une copropriété est un document qui recense les futurs travaux. Il s’agit autant de rénovation, d’entretien et d’amélioration prévus pour les parties communes d’un immeuble en copropriété. Il anticipe une période de plusieurs années. À ce titre, c’est un outil de gestion permettant de planifier et d’organiser les travaux nécessaires à la […]
Lors de la vente d’un appartement, la mairie risque d’exercer son droit de préemption. Le vendeur obtient le même prix, mais l’acquéreur peut alors être évincé au profit de la puissance publique. En effet, il arrive que la politique municipale occasionne l’exercice du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) en fonction d’objectifs d’aménagement de la ville. Zone géographique en […]